En référence à l’article 11-2-1-3 T de l’arrêté du 11 septembre 2013, la DGAC met des cours de référence à la disposition des instructeurs, organismes ou entreprises délivrant une formation initiale définie au domaine 11 de l’annexe du règlement (UE) n°2015/1998.

Catégorie 1 : les cours devant être délivrés par des instructeurs certifiés (formations dites certifiantes) ;
Catégorie 2 et 3 : les cours pouvant être délivrés par des instructeurs qualifiés (formations du type « ex-contributeurs »).