A partir du 1er janvier 2022 et en référence à l’article 11-2-1-3 T de l’arrêté du 11 septembre 2013, la DGAC met des cours de référence à la disposition les entreprises, organismes ou instructeurs délivrant une formation initiale ou périodique en sûreté de l’aviation civile :

  1. Utilisent, pour concevoir la formation, les modules de compétence pour chaque objectif pédagogique des formations définies au point 11.2.
  2. Suivent les règles d’utilisation de ces modules de compétence qui spécifient le contenu théorique et pratique, ainsi que les méthodes et outils pédagogiques à utiliser lors des formations.



Cet espace est destiné aux membres de jury pour les instructeurs certifiés de l'aviation civile


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